Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030553057
Texte parentLEGITEXT000030553043
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « retraites de la fonction publique. » sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
3. « Elle suit et adapte, en lien avec les administrations concernées, les régimes des contributions et cotisations sociales afférentes aux rémunérations des agents publics. Elle conçoit, dans le cadre des normes nationales et européennes, la réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique. »
4. 2° Les mots : « Elle élabore et suit la mise en œuvre des règles » sont remplacés par les mots : « et les règles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2012 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.