Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030553065
Texte parentLEGITEXT000030553043
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 6, au I de l'article 8, au quatrième alinéa du I et au cinquième alinéa du II de l'article 9, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2012 : art. 6, art. 8, art. 9
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