Article 1 LEGIARTI000030556452
1. L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2015
NatureArrêté
Signé le27 avril 2015
Publié le7 mai 2015
Articles3 articles en vigueur
NORAFSZ1507831A
IdentifiantLEGITEXT000030556446
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1 et R. 1451-1 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2012 modifié portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030556454
1. Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000030556450
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2012
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 27 avril 2015.
Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2015).