1. Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2015 au 10 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030556526
Texte parentLEGITEXT000030556516
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