1. I.-Le même code est ainsi modifié :
2. 6° A l'article R. 310-17, les mots : dans les conditions mentionnées au II de l'article R. 323-1 sont remplacés par les mots : conformément à l'article L. 612-32 du code monétaire et financier et les mots : au sens du II de l'article R. 323-1 sont remplacés par les mots : au sens du II de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier (1) ;
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code des assurances Art. R322-73, Art. R332-10
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code des assurances Art. R322-6, Art. R322-73
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code des assurances Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R342-3
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Code des assurances Art. D132-7, Art. R134-8, Art. R144-27, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-4, Art. R134-6, Art. R134-12, Art. R134-3, Art. R332-2, Art. R332-17, Art. R342-3, Art. R310-17-3, Art. R325-8, Art. R423-1, Art. R322-6
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Code des assurances Art. R322-1, Art. R322-4-1, Art. R332-48, Art. R336-2, Art. R334-1-1, Art. R334-21
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code des assurances
15. Art. R332-48, Art. R336-2, Art. R336-5
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code des assurances
18. Art. R334-1-1
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code des assurances Art. R334-13
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. - Code des assurances
23. Art. R511-2
24. - Code rural Art. R752-39
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code des assurances
27. Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-4, Art. R134-6, Art. R134-12, Art. R334-13, Art. R334-13-2
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code des assurances
30. Art. D132-7, Art. R134-8, Art. R144-27
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code des assurances Art. R134-3, Art. R332-2
33. A modifié les dispositions suivantes :
34. - Code des assurances
35. Art. R134-3, Art. R332-17
36. A modifié les dispositions suivantes :
37. - Code des assurances
38. Art. R310-17-3
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. - Code des assurances Art. R321-16, Art. R325-8, Art. R423-1
41. A modifié les dispositions suivantes :
42. - Code des assurances
43. Art. R322-1
44. A modifié les dispositions suivantes :
45. - Code des assurances
46. Art. R332-10
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. - Code des assurances
49. Art. R364-1
50. A modifié les dispositions suivantes :
51. - Code des assurances
52. Art. R370-2
53. A modifié les dispositions suivantes :
54. - Code rural
55. Art. R752-39
56. III.-Au 2° du III de l'article 10 du décret du 23 décembre 2009 susvisé, la référence : R. 331-6 est remplacée par la référence : R. 343-7.
57. (1) L'article R. 310-17 du code des assurances a été abrogé par l'article 3 du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010.