Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015
RattachementChapitre III : Adaptations spécifiques aux départements, territoires et collectivités d'outre-mer
Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES
Chapitre III : Adaptations spécifiques aux départements, territoires et collectivités d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000030561327
Texte parentLEGITEXT000030561239
Référencearticle 11 du décret n°2015-513 du 7 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° Le chapitre III du titre IX du livre Ier est abrogé ;
3. 2° Le titre VI du livre II est abrogé ;
4. 3° Le titre VIII du livre III est abrogé ;
5. 4° Le titre VI du livre IV est abrogé ;
6. 5° Le titre III du livre V est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code des assurances Divisions : Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte ; Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte. ; Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte. ; Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte.
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