ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030580001
Texte parentLEGITEXT000030579996
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 13 mai 2015)Légifrance →

1. La liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues en application de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

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