DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 5 janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000042632190
Texte parentLEGITEXT000030592128
Référencearticle 2 du décret n°2015-529 du 12 mai 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand et l'établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” concernent les domaines et les actions suivants :

2. 1° Une communication de site partagée y compris pour les relations internationales sous la marque établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” et associés ainsi que la signature de la production scientifique sous l'appellation commune mais non exclusive "établissement public expérimental “Université Clermont Auvergne” " ;

3. 2° La politique scientifique de site, et notamment la mise en place d'un plan "Europe pour l'Auvergne", d'un dialogue avec le monde industriel et d'un plan pour la diffusion des compétences scientifiques du site ;

4. 3° L'élaboration d'une carte des formations, la promotion de pratiques pédagogiques innovantes, notamment par l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et la mutualisation des ressources numériques, les actions coordonnées en matière de parcours de formation, d'insertion professionnelle des étudiants, de sensibilisation et de formation à l'entrepreneuriat et à l'innovation technologique et de liaison avec les lycées ;

5. 4° Des ressources mutualisées notamment au bénéfice de la vie universitaire : la bibliothèque universitaire, la cellule Europe, le centre régional de ressources informatiques, le collège des écoles doctorales, le service de santé universitaire, le service des activités physiques et sportives, le service université culture, le service université handicap, le service des herbiers universitaires de Clermont-Ferrand, le pôle entrepreneuriat étudiant Auvergne labellisé PEPITE, le bureau d'accueil mutualisé des étudiants étrangers.

Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

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