Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois

Publics concernés : personnels et usagers de l'université Clermont-Ferrand-I, de l'université Clermont-Ferrand-II, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, de l'Institut français de mécanique avancée et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand. Objet : association de l'université Clermont-Ferrand-I, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, de l'Institut français de mécanique avancée et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le présent décret précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent l'offre de formation, la politique scientifique, la communication externe et des fonctions supports. Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5, D. 719-186, D. 741-2 et D. 752-1 ;

Vu la convention d'association entre l'université Clermont-Ferrand-I, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, l'Institut français de mécanique avancée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand et l'université Clermont-Ferrand-II ; Sur la demande de l'université Clermont-Ferrand-I, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, de l'Institut français de mécanique avancée et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Sur proposition de l'université Clermont-Ferrand-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,