Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : personnels et usagers de l'université Clermont-Ferrand-I, de l'université Clermont-Ferrand-II, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, de l'Institut français de mécanique avancée et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand. Objet : association de l'université Clermont-Ferrand-I, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, de l'Institut français de mécanique avancée et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le présent décret précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent l'offre de formation, la politique scientifique, la communication externe et des fonctions supports. Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5, D. 719-186, D. 741-2 et D. 752-1 ;
Vu la convention d'association entre l'université Clermont-Ferrand-I, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, l'Institut français de mécanique avancée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand et l'université Clermont-Ferrand-II ; Sur la demande de l'université Clermont-Ferrand-I, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, de l'Institut français de mécanique avancée et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Sur proposition de l'université Clermont-Ferrand-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,
Décrète :
L'université Clermont-Ferrand-I, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, l'Institut français de mécanique avancée et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont associés à l'université Clermont-Ferrand-II.
Les compétences mises en commun entre l'université Clermont-Ferrand-I, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, l'Institut français de mécanique avancée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand et l'université Clermont-Ferrand-II concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une communication de site partagée y compris pour les relations internationales sous la marque Université Clermont Auvergne et associés ainsi que la signature de la production scientifique sous l'appellation commune mais non exclusive « Université Clermont Auvergne » ;
2° La politique scientifique de site, et notamment la mise en place d'un plan « Europe pour l'Auvergne », d'un dialogue avec le monde industriel et d'un plan pour la diffusion des compétences scientifiques du site ;
3° L'élaboration d'une carte des formations, la promotion de pratiques pédagogiques innovantes, notamment par l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et la mutualisation des ressources numériques, les actions coordonnées en matière de parcours de formation, d'insertion professionnelle des étudiants, de sensibilisation et de formation à l'entrepreneuriat et à l'innovation technologique et de liaison avec les lycées ;
4° Des ressources mutualisées notamment au bénéfice de la vie universitaire : la bibliothèque universitaire, la cellule Europe, le centre régional de ressources informatiques, le collège des écoles doctorales, le service de santé universitaire, le service des activités physiques et sportives, le service université culture, le service université handicap, le service des herbiers universitaires de Clermont-Ferrand, le pôle entrepreneuriat étudiant Auvergne labellisé PEPITE, le bureau d'accueil mutualisé des étudiants étrangers.
L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
« 4° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
« 5° L'Institut français de mécanique avancée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
« 6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ; ».
Le 1° de l'article D. 719-186 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ; ».
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.