Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592135
Texte parentLEGITEXT000030592128
Référencearticle 4 du décret n°2015-529 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article D. 719-186 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ; ».