Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015
RattachementChapitre II : Règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
IdentifiantLEGIARTI000030592233
Texte parentLEGITEXT000030592205
Référencearticle 10 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'article R. 122-2, le c de la rubrique 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Les barrages de retenues et ouvrages assimilés faisant l'objet d'une autorisation au titre de l'article R. 214-1».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Art. Annexe à l'article R122-2
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