Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015
RattachementChapitre II : Règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
IdentifiantLEGIARTI000030592243
Texte parentLEGITEXT000030592205
Référencearticle 12 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'article R. 214-1 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa, qui dispose : « Les classes de barrages de retenue et de digues de canaux A, B, C et D sont définies par l'article R. 214-112. » est supprimé ;
3. 2° La rubrique 3.2.5.0 est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « 3.2.5.0.-Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l'article R. 214-112 (A). »