DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015

RattachementChapitre II : Règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

IdentifiantLEGIARTI000030592259

Texte parentLEGITEXT000030592205

Référencearticle 14 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article R. 214-10, après les mots : « de la ressource en eau » sont insérés les mots : « ou de la prévention des inondations ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R214-10

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