Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 214-112 est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « notamment les digues de canaux, » sont supprimés ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. CLASSE
3. de l'ouvrage
4. CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES
5. A
6. H 20 et H2 x V0,5 1 500
7. B
8. Ouvrage non classé en A et pour lequel H 10 et H2 x V0,5 200
9. C
10. a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H 5 et H2 x V0,5 20 b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après : i) H > 2 ; ii) V > 0,05 ; iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.
11. 3° L'article est complété par l'alinéa suivant : « Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise en tant que de besoin les modalités selon lesquelles H et V doivent être déterminés en fonction des caractéristiques du barrage et de son environnement, notamment lorsqu'une partie de l'eau est stockée dans une excavation naturelle ou artificielle du terrain naturel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R214-112