Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015
RattachementChapitre Ier : Règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
IdentifiantLEGIARTI000030592217
Texte parentLEGITEXT000030592205
Référencearticle 4 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique 3.2.6.0 du tableau annexé à l'article R. 214-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« 3.2.6.0. Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions :
2. «-système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 (A) ;
«-aménagement hydraulique au sens de l'article R. 562-18 (A) ; ».