DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015
RattachementChapitre Ier : Règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
IdentifiantLEGIARTI000030592221
Texte parentLEGITEXT000030592205
Référencearticle 6 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le VI de l'article R. 214-32 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R214-32

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