Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Il répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « consulté », sont insérés les mots : « ou peut émettre des vœux » ;
5. 3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
6. « 1° Les orientations des politiques de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique » ;
7. 4° Au septième alinéa, les mots : « des instituts et des départements » sont remplacés par les mots : « des composantes » ;
8. 5° Les deux derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
9. « Il adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 10