Article 1 LEGIARTI000030592419
1. Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2015
NatureDécret
Signé le13 mai 2015
Publié le14 mai 2015
Articles26 articles en vigueur
NORMENS1504255D
IdentifiantLEGITEXT000030592377
Publics concernés : usagers et personnels de l'université Paris-Dauphine. Objet : rénovation des statuts de l'université Paris-Dauphine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : l'université Paris-Dauphine est désormais administrée par un conseil d'administration, un conseil scientifique et un conseil de la formation et de la vie étudiante. Son président demeure élu par ces trois conseils qu'il préside, parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Il est assisté d'un comité exécutif composé des vice-présidents et du directeur général des services. S'agissant des conseils, leurs compositions sont réduites (de près de moitié pour le conseil d'administration) reflétant au mieux les équilibres des différentes catégories de personnels. Leurs attributions sont peu ou prou calées sur celles du conseil d'administration et des commissions du conseil académique des universités. L'établissement est également structuré en départements de formation, centres de recherche, autres composantes et services communs. Les autres dispositions simplifient la dénomination de l'établissement, entérinent le fait que l'établissement délivre tout autant des diplômes nationaux que des diplômes propres, complètent les délégataires du président, précisent la durée des mandats du président et des membres élus des personnels et nommés des conseils, instituent un comité d'analyse stratégique composé de personnalités qualifiées, précisent les fonctions de vice-président des conseils, permettent au conseil d'administration de se réunir par des moyens de communication électronique et encadrent les modalités de création de services interétablissements. Le règlement intérieur de l'université complétera les règles de fonctionnement de l'établissement. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiés par le présent texte, peuvent être consultés, dans leurs versions issues de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 952-6, D. 653-1, D. 711-3 et D. 717-1 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment son article 27 ;
Vu les avis du comité technique de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date des 29 janvier et 6 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000030592421
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000030592393
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000030592395
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000030592423
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000030592425
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000030592401
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000030592403
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000030592405
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000030592407
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 10
Article 11 LEGIARTI000030592409
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 11
Article 12 LEGIARTI000030592411
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 12
Article 13 LEGIARTI000030592413
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 12-1
Article 14 LEGIARTI000030592415
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 13
Article 15 LEGIARTI000030592417
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 14
Article 16 LEGIARTI000030592427
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 15
Article 17 LEGIARTI000030592429
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 16
Article 18 LEGIARTI000030592431
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 17
Article 19 LEGIARTI000030592381
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 18
Article 20 LEGIARTI000030592383
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 19
Article 21 LEGIARTI000030592385
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 22-2
Article 22 LEGIARTI000030592387
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 23
Article 23 LEGIARTI000030592389
A abrogé :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 26
Article 24 LEGIARTI000030592391
A modifié :
Article 25 LEGIARTI000030592397
1. Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences telles que prévues par le décret du 26 février 2004 susvisé en vigueur à la date de publication du présent décret jusqu'à échéance de leurs mandats.
2. Le président de l'université Paris-Dauphine, en fonctions à la date de publication du présent décret, le demeure jusqu'à l'élection de son successeur par les conseils nouvellement installés.
3. Les conseils et les directeurs des composantes, en place à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à échéance de leurs mandats.
Article 26 LEGIARTI000030592399
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2015).