Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592391
Texte parentLEGITEXT000030592377
Référencearticle 24 du décret n°2015-530 du 13 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les livres VI et VII de la partie réglementaire du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
2. 1° A l'article D. 653-1, le 20° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine » ;
4. 2° A l'article D. 711-3, le 31° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 31° Université Paris-Dauphine » ;
6. 3° A l'article D. 717-1, le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 13° Université Paris-Dauphine : décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ».