Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592429
Texte parentLEGITEXT000030592377
Référencearticle 17 du décret n°2015-530 du 13 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les composantes mentionnées à l'article 14 sont administrées par un conseil élu et dirigées par un directeur élu par ce conseil pour une durée de quatre ans, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Lorsqu'une composante est administrée conjointement avec un autre organisme, le directeur est désigné dans les conditions prévues par la convention de partenariat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 16
Aller plus loin
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