Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592395
Texte parentLEGITEXT000030592377
Référencearticle 4 du décret n°2015-530 du 13 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le président de l'université Paris-Dauphine, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil scientifique, le conseil de la formation et de la vie étudiante, par leurs délibérations et leurs avis, assurent l'administration de l'établissement.
« L'université Paris-Dauphine est dotée d'un comité d'analyse stratégique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 4
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