Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
3. « 1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
4. « 2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;
5. « 3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;
6. « 4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;
7. « 5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;
8. « 6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 9