Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592403
Texte parentLEGITEXT000030592377
Référencearticle 8 du décret n°2015-530 du 13 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « En outre, il délibère sur la création ou la suppression des composantes et des services communs. » ;
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le conseil d'administration approuve les décisions du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie étudiante comportant une incidence financière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 8
Aller plus loin
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