Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Il préside le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie étudiante. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « sur proposition du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « sur proposition conjointe du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie étudiante » ;
5. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services, aux autres agents de catégorie A de l'établissement et, pour les affaires concernant les composantes et les services communs mentionnés respectivement aux articles 14 et 15 et les unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 6