DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592397
Texte parentLEGITEXT000030592377
Référencearticle 25 du décret n°2015-530 du 13 mai 2015 (version du 15 mai 2015)Légifrance →

1. Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences telles que prévues par le décret du 26 février 2004 susvisé en vigueur à la date de publication du présent décret jusqu'à échéance de leurs mandats.

2. Le président de l'université Paris-Dauphine, en fonctions à la date de publication du présent décret, le demeure jusqu'à l'élection de son successeur par les conseils nouvellement installés.

3. Les conseils et les directeurs des composantes, en place à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à échéance de leurs mandats.

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