DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592401
Texte parentLEGITEXT000030592377
Référencearticle 7 du décret n°2015-530 du 13 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil d'administration, comprend trente-quatre membres ainsi répartis :

3. « 1° Quatorze représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

4. « 2° Six personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;

5. « 3° Un représentant de la région d'Ile-de-France ;

6. « 4° Un représentant de la ville de Paris ;

7. « 5° Huit représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

8. « 6° Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030592401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.