Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :
3. « 1° Dix représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
4. « 2° Dix représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;
5. « 3° Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ;
6. « 4° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 11