Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592421
Texte parentLEGITEXT000030592377
Référencearticle 2 du décret n°2015-530 du 13 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre, les mots : « de technologie en sciences des organisations et de la décision de » sont supprimés et, à l'article 1er, les mots : « L'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, ci-après désignée université Paris-Dauphine, » sont remplacés par les mots : « L'université Paris-Dauphine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 1
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