Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000030593485
Texte parentLEGITEXT000030593442
Référencearticle 10 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 (version du 15 mai 2015)Légifrance →

1. Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. Il répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration.

2. Il est consulté ou peut émettre des vœux sur :

3. 1° Les orientations des politiques de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;

4. 2° Les demandes d'accréditation ;

5. 3° Les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique ;

6. 4° La qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs ;

7. 5° La création ou la suppression des composantes et des services communs à caractère scientifique ;

8. 6° Le contrat d'établissement.

9. Il adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030593485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.