Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000030593488
Texte parentLEGITEXT000030593442
Référencearticle 11 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 (version du 15 mai 2015)Légifrance →

1. Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :

2. 1° Dix représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation , des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

3. 2° Dix représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

4. 3° Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ;

5. 4° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement.

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