Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000030593498
Texte parentLEGITEXT000030593442
Référencearticle 13 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 (version du 15 mai 2015)Légifrance →

1. Le comité d'analyse stratégique comprend au plus dix membres, désignés parmi des personnalités qualifiées, reconnues au niveau international en matière d'enseignement supérieur, de recherche ou de responsabilités économiques, par le conseil d'administration, sur proposition du président de l'université.

2. Il peut, de sa propre initiative, appeler l'attention du président de l'université, du conseil d'administration, du conseil scientifique ou du conseil de la formation et de la vie étudiante sur toute question relative à la politique générale de l'établissement et à l'innovation dans l'exercice de ses missions.

3. Il peut être consulté par le président ou le conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030593498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.