Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.

IdentifiantLEGIARTI000030593517

Texte parentLEGITEXT000030593442

Référencearticle 18 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 (version du 15 mai 2015)Légifrance →

1. Les directeurs des composantes et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.

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