Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2004 au 15 mai 2015.

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TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006444823
Texte parentLEGITEXT000030593442
Référencearticle 26 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 (version du 28 février 2004)Légifrance →

1. Les conseils et le président de l'université Paris-IX en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des conseils et du président de l'université Paris-Dauphine et exercent respectivement les compétences dévolues à ceux-ci. Les conseils et les directeurs d'unités de formation et de recherche, d'instituts et de services communs demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des conseils et la nomination ou l'élection des directeurs mentionnés à l'article 16.

2. Le conseil d'administration adopte la liste des composantes mentionnée au deuxième alinéa de l'article 4 et le règlement intérieur de l'université Paris-Dauphine qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le délai de sept mois à compter de la publication du présent décret. Jusqu'à la date de cette transmission, les statuts et le règlement intérieur de l'université Paris-IX restent en vigueur.

3. Le président de l'université Paris-IX organise les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'université Paris-Dauphine dans un délai de dix mois après la publication du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006444823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.