Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006444794
Texte parentLEGITEXT000030593442
Référencearticle 28 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - A l'article 1er, les mots : « Paris-IX » sont supprimés.
3. II. - A l'article 3, après les mots : « Palais de la découverte ; » sont ajoutés les mots : « Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ; ».
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