Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 28 février 2004.

TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006444825
Texte parentLEGITEXT000030593442
Référencearticle 29 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 (version du 28 février 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 68-926 du 24 octobre 1968 portant création à Paris d'un centre universitaire ayant statut de faculté et dénommé centre universitaire Dauphine est abrogé.

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