Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000039332484
Texte parentLEGITEXT000030593442
Référencearticle 7 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil d'administration, comprend trente-quatre membres ainsi répartis :

2. 1° Quatorze représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation , des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

3. 2° Six personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;

4. 3° Un représentant de la région d'Ile-de-France ;

5. 4° Un représentant de la ville de Paris ;

6. 5° Huit représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

7. 6° Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.

8. Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039332484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.