Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000030593480
Texte parentLEGITEXT000030593442
Référencearticle 9 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 (version du 15 mai 2015)Légifrance →

1. Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :

2. 1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation ;

3. 2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;

4. 3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;

5. 4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;

6. 5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;

7. 6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030593480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.