Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030598723
Texte parentLEGITEXT000030598686
Référencearticle 3 du décret n°2015-536 du 15 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article D. 313-18-1 et au b du 3° de l'article R. 313-39, les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France » ;
3. 2° A l'article R. 335-24, le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° Trois représentants élus de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de CCI France ».