Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030614025
Texte parentLEGITEXT000030614019
Référencearticle 1 du décret n°2015-544 du 19 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 332-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 332-2.-Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire. »