Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2015 (version du 5 juillet 2026)Légifrance →
1. Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires.
2. Une heure supplémentaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 10 mars 2026 (NOR : MENE2601452A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 5 juillet 2026.
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