Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 811-161 et D. 811-162, ainsi que le II de l'article D. 811-173 du même code sont abrogés.
2. Le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°95-464 du 26 avril 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : TITRE Ier : Définition du diplôme. ; TITRE II : Conditions d'accès au diplôme. ; TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme. ; TITRE IV : Unités capitalisables. - Code rural : art. D811-161, art. D811-162
A modifié :
- Code rural : art. D811-173