Référencearticle 3 du décret n°2015-555 du 19 mai 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
2. Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables :
3. 1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
4. 2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2015 dans les options « soigneurs d'équidés » et « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.