Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030619100
Texte parentLEGITEXT000030619096
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du 1 du III de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option dans laquelle ils souhaitent composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 1
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