ARRÊTÉ du 15 mai 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030619102
Texte parentLEGITEXT000030619096
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2015 (version du 22 mai 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours interne spécial organisé au titre de l'année 2016.

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