Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° Au second alinéa de l'article R. 4031-1, les mots : « au chef-lieu de la région » sont remplacés par les mots : « dans la commune du siège de l'agence régionale de santé » ;

3. 2° A la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article R. 4031-31, après les mots : « mandataire, », sont insérés les mots : « par ce dernier ainsi que par tout candidat de la liste » ;

4. 3° Aux troisième et sixième alinéas de l'article R. 4031-45, les mots : « 40 % » sont remplacés par les mots : « 25 % » et aux quatrième et septième alinéas du même article, les mots : « 60 % » sont remplacés par les mots : « 75 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R4031-1, art. R4031-31, art. R4031-45