Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au sixième alinéa, les mots : « , d'appui » sont supprimés ;
4. b) Au septième alinéa, les mots : « le cas échéant conjointes avec les services d'autres ministères, d'inspection, de contrôle, de prospective ou de réflexion » sont remplacés par les mots : « de même nature que celles énumérées aux a à d, le cas échéant conjointement avec des services d'autres ministères » ;
5. c) L'avant-dernier alinéa est abrogé ;
6. 2° Le sixième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
7. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
8. Au troisième alinéa, les mots : « approuvés par le ministre après avoir été » sont supprimés ;
9. 4° Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Avec l'appui du bureau, le vice-président prépare le programme annuel d'activité » ;
11. 5° Il est inséré, après l'article 4, un article 4-1 ainsi rédigé :
12. « Art. 4-1. - Un comité d'orientation, présidé par le ministre ou son directeur de cabinet, réunit, au moins une fois par an, le secrétaire général et les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ainsi que les membres du bureau. Il peut associer à ses travaux d'autres départements ministériels pour lesquels le conseil général réalise des missions. Il arrête le programme annuel d'activité. » ;
13. 6° L'article 6 est ainsi modifié :
14. a) Les trois premières phrases sont remplacées par les dispositions suivantes :
15. « Les membres chargés de missions d'audit, de contrôle et d'inspection exercent leurs missions dans les conditions fixées à l'article 91 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. » ;
16. b) Au deuxième alinéa, les mots : « internationales reconnues » sont remplacés par les mots : « reconnues par l'Etat » ;
17. 7° L'article 8 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
A créé :
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010 : art. 4-1
A abrogé :
- Décret n°2010-141 du 10 février 2010 : art. 8