ARRÊTÉ du 4 mai 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030640045
Texte parentLEGITEXT000030640040
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2015 (version du 28 mai 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mars 2012portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030640045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.