Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-20 DU 7 JANVIER 2009 FIXANT LES INDICES DE SOLDES APPLICABLES À CERTAINS CORPS D'OFFICIERS
IdentifiantLEGIARTI000030642555
Texte parentLEGITEXT000030642545
Référencearticle 1 du décret n°2015-570 du 26 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, est fixé comme suit : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 : art. 1
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