Article 1 LEGIARTI000030642555
A modifié :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2015
NatureDécret
Signé le26 mai 2015
Publié le28 mai 2015
Articles5 articles en vigueur
NORDEFH1505505D
IdentifiantLEGITEXT000030642545
Publics concernés : officiers logisticiens des essences, officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et du corps des administrateurs des affaires maritimes. Objet : régime indiciaire et indemnitaire des officiers logisticiens des essences ; régime indiciaire des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et du corps des administrateurs des affaires maritimes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015. Notice : le décret précise le régime indiciaire et indemnitaire des officiers logisticiens des essences issus des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées existant et des officiers logisticiens des essences recrutés parmi les élèves de l'école d'application du service des essences des armées, ainsi que le régime indiciaire du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et celui des administrateurs des affaires maritimes. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,
Décrète :
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-20 DU 7 JANVIER 2009 FIXANT LES INDICES DE SOLDES APPLICABLES À CERTAINS CORPS D'OFFICIERS
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 54-539 DU 26 MAI 1954 INSTITUANT UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DE CERTAINS OFFICIERS ET MILITAIRES NON OFFICIERS À SOLDE MENSUELLE
Article 2 LEGIARTI000047769810
1. Les officiers logisticiens des essences, régis par le décret du 5 décembre 2014 susvisé, bénéficient, dans les mêmes conditions, des primes et indemnités auxquelles avaient effectivement droit les officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle.
Article 3 LEGIARTI000030642561
A modifié :
- Décret n°54-539 du 26 mai 1954 : art. 3
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 4 LEGIARTI000030642557
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Article 5 LEGIARTI000030642559
1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA6
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2015).